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PRÉAMBULE
L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre le camping Sunêlia l’Atlantique et ses clients et de fixer leurs obligations respectives
Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Sauf accord dérogatoire écrit et préalable du camping, ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative.
Les conditions présentes ici peuvent être complétées et / ou modifiées par le camping.
Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature.

PRESTATIONS, RESERVATIONS, TARIFS
1 - RÉSERVATION
Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur le site internet www.camping-bretagne-atlantique.com
Le Client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation. Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en connaissance de cause. Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du camping ne peut être recherchée.
• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte.
• Le camping se réserve le droit d’accepter ou de refuser une réservation en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le camping proposant des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Ainsi, le camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
2 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
2.1 : Acompte et Solde.
• Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour : un acompte de 30 % du montant des prestations réservées doit être réglé dans les 7 jours. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour.
 • Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
ATTENTION : Le non-respect de ses délais entraine l’annulation du séjour avec l’application des conditions d’annulation.
À réception de votre règlement, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Toute personne se présentant sur le lieu de séjour sans avoir, au préalable, réglé son solde se verra refusée.
2.2 : Règlement du séjour.
Le camping accepte les règlements selon les critères suivants :
- Chèques vacances :
Les chèques vacances sont expédiés sous la responsabilité du client
L’extinction de la dette du client utilisant ce mode re règlement, n’est effective qu’au moment du versement par l’ANCV des sommes dues au camping.
Les Chèques Vacances rompus (talon absent) ne peuvent être acceptés
- Carte Bancaire : Visa ou Mastercard uniquement
- Virement bancaire sur le compte suivant :
Titulaire du compte :  CAMPING DE L'ATLANTIQUE 
Domiciliation :   BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 
RIB :   13807 10661 00100081642 58 
IBAN :   FR76 1380 7106 6100 1000 8164 258
BIC :   CCBPFRPPNAN
En raison de nombreux incidents, nous informons notre aimable clientèle que les règlements par chèques bancaires ne sont plus autorisés.

3 – TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes
• Les tarifs, pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes, sont consultables sur le site internet www.camping-bretagne-atlantique.com.. Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d’hébergement ou d’emplacement et s’entendent en Euros.
• Pour l’année 2020 à Fouesnant, le montant de la taxe de séjour est de 0.66€ par nuit et par adulte.
• Le montant de l’éco-participation est fixé à 1.50€ par nuit par adulte et à 1.00€ par nuit et par enfant de (3 à 17 ans).
• Frais de dossier : tarif forfaitaire 39 € par réservation
3.2 : Réductions de prix – Opérations promotionnelles.
Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.
MODIFICATIONS, ANNULATIONS
4 -MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
4.1 : Modification de votre réservation
Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées au maximum 30 jours avant votre arrivée, sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le camping.
En cas de refus, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales ou bien l’annuler selon les conditions prévues au §5.1.
Toute demande de modification sera envoyée au camping par E-mail et confirmée par lettre recommandée avec A.R. La date retenue pour rendre opposable au client la modification du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi. 
4.2 : Modification du fait du camping
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt. Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures. La renonciation entraînera le remboursement, dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant). Il est précisé que l’application de la présente hypothèse ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité. 
 5 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION
5.1 : Annulation du fait du client 
En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit ou E-mail, confirmé par lettre recommandée avec A.R. et incluant le ou les justificatifs en vigueur. La date retenue pour rendre opposable au client l’annulation du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.
Si l’annulation intervient :
  • Plus de 60 jours avant la date de début du séjour : Remboursement à hauteur de 100% du montant de la location.
  • Moins de 60 jours avant la date de début du séjour : aucun remboursement ne sera effectué.
Veuillez noter que les frais de dossier (39 €) ne sont pas remboursables.
5.2 : Assurance couvrant notamment l’annulation du séjour
S’il le souhaite, le Client peut, sans supplément de prix, demander la « Garantie Annulation Sunêlia ».
Cette garantie n’est valable que pour les séjours en locatifs d’une durée minimale de 7 nuits.
Les conditions d’application sont définies par Sunêlia Vacances comme suit :
« Cette garantie prend effet dès la souscription du contrat de location et expire la veille du premier jour du séjour à minuit. Sous réserve du respect des obligations contractuelles, cette garantie vous permet d'obtenir le remboursement des sommes versées, si votre séjour devait être annulé dans les cas suivants selon la liste exhaustive ci-après :
Maladie grave, accident corporel ou décès : De vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, votre tuteur
-vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères.
Par maladie grave ou accident corporel grave on entend, toute atteinte temporaire ou définitive à votre intégrité physique, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
Complications de grossesse
Préjudices graves : Nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu et consécutifs à un vol, un incendie, un dégât des eaux ou éléments naturels atteignant votre résidence principale ou vos locaux professionnels détruits à plus de 50% (attestation de l'assureur à fournir).
Licenciement économique : De vous-même ou de votre conjoint à condition que la procédure n'ait pas été engagée avant la réservation du séjour.
Tous ces motifs d'annulation doivent être communiqués par lettre recommandée accompagnée de tous les documents nécessaires constatant les faits (rapport d'expertise, constat des autorités de police, convocation, certificat médical ou de décès...) dès leur survenance et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant le sinistre ou l'événement. »
S’il le souhaite, le Client peut, avec supplément de prix, demander la « Garantie Annulation Complémentaire ».
Cette garantie prend effet dès la souscription du contrat de location et expire le dernier jour du séjour à minuit. Sous réserve du respect des obligations contractuelles, cette garantie vous permet d'obtenir le remboursement des sommes versées, si votre séjour devait être annulé dansles cas suivants selon la liste exhaustive ci-après :
-Une maladie grave, un accident corporel ou le décès de l'assuré.
-Les complications de grossesse
-Des préjudices graves nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels atteignant votre résidence principale ou vos locaux professionnels détruits à plus de 50% (attestation de l'assureur à fournir)
-Licenciement économique de l'assuré
Tous ces motifs d'annulation doivent être communiqués par lettre recommandée accompagnée de tous les documents nécessaires constatant les faits (rapport d'expertise, constat des autorités de police, convocation, certificat médical ou de décès...) dès leur survenance et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant le sinistre ou l'événement.
5.3 : Annulation du fait du camping
En cas d’annulation du fait du camping, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
De même dans l’hypothèse d’une annulation du fait du camping pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1218 du Code Civil, seul un remboursement, dans les meilleurs délais, des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.
5.4 : Arrivée retardée ou interruption de séjour
Tout séjour entamé et écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ou toute prestation non consommée pendant celui-ci ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de notre part.
MODALITES DU SEJOUR
1 – MODALITÉS DU SÉJOUR
• Les réservations se font à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.
• Les mineurs doivent impérativement être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
• Le camping se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement loué (voir ci-dessous).
• Seules les personnes inscrites sur le contrat de location seront autorisées à occuper l’hébergement ou l’emplacement qui leur est alloué.
• Chaque réservation inclus une, et une seule, place de parking. Tout véhicule supplémentaire, remorque ou visiteur devra s’annoncer à la réception, et utiliser le parking visiteur dans la limite des places disponibles.
• Chaque réservation inclus l’accès aux commodités (douches, sanitaires), aux animations, services et équipements de loisirs à l’exception de ceux indiqués avec supplément.
• Les souhaits particuliers sont à signaler lors de l’inscription mais ne font pas l’objet d’une garantie d’obtention de notre part si l’option « choix de l’emplacement » (facturée 30 €) n’est pas réglée. Ils sont toutefois pris en considération dans la mesure du possible et en fonction de nos disponibilités. Aucun souhait effectué hors de l’option « choix de l’emplacement » ne pourra faire l’objet d’une réclamation.
Emplacement Plein-Air
• Le forfait de base comprend l’emplacement pour les tentes ou la caravane avec un véhicule, ou un camping-car, 1 ou 2 personnes et l’électricité (6A).
• Un emplacement peut accueillir 6 personnes maximum (enfants et bébés compris).
Hébergement locatif
• Le forfait de base est de 1 à 7 personnes selon le type d’hébergement.
• Les charges telles que l’eau, le gaz et l’électricité sont inclues dans le prix de la location.
• Le ménage final, les draps et les serviettes ne sont pas inclus dans les hébergements.
• L’installation de tente sur un emplacement de mobil-home est interdite.
2 – ARRIVÉES ET DÉPARTS
 2.1 : Emplacements Plein-Air
Selon les périodes, les jours d’arrivée sont variables.
Les arrivées peuvent se faire à partir de 12h et les départs jusqu’à 12h.
Tout dépassement horaire pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire (sauf si accord du responsable du site, voir 2.3).
2.2 : Hébergements locatifs
Selon les périodes, les jours d’arrivée sont variables.
Les arrivées peuvent se faire à partir de 16h et les départs jusqu’à 10h.
Tout dépassement horaire pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire (sauf si accord du responsable du site, voir 2.3).
2.3 : Départs tardifs
Les départs tardifs (16h maximum) sont possibles uniquement avec l’accord du camping.
Veuillez noter que ceux-ci dépendent de notre planning et ne peuvent donc pas être garantis.
2.4 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie par carte bancaire de 300 euros est demandé au client au plus tard à son arrivée.
Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) du locatif.
La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué.
Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, la location sera contrôlée ultérieurement et la caution détruite.
La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

3 - PENDANT VOTRE SÉJOUR
3.1 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché à l’entrée du site. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
3.2 : Pertes, vols, dégradations
La responsabilité du camping ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, tant dans les logements que sur les parkings ou dans les locaux communs. En conséquence, le camping décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc., ou en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles. 
3.3 : Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans l’enceinte du camping.
Aucune dérogation n’est possible.
Tout manquement à cette règle sera sanctionné par l’expulsion des contrevenants.
3.4 : Sécurité
Le port du bracelet est obligatoire pendant toute la durée du séjour.
Ce bracelet vous sera remis à l’arrivée et permet d’assurer la sécurité de nos clients en évitant les intrusions de personnes extérieures.
Seuls les enfants de moins de 3 ans peuvent prétendre à une dérogation à cette règle.
S’il ne porte pas son bracelet, un client peut se voir refuser l’accès aux commodités (douches, sanitaires), aux animations, services et équipements de loisirs.
3.5 : Visiteurs
Tous les visiteurs doivent passer à la réception afin de s’acquitter du forfait journalier.
Le port du bracelet est obligatoire pour tous les visiteurs.
3.6 : Responsabilité parentale
A l’exception seule des activités encadrées par nos équipes d’animations, les parents doivent toujours accompagner et surveiller leurs enfants.
AUTRES CONDITIONS
1 – RÉCLAMATIONS
Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulement de leur séjour. Pour faire part de ses réclamations, le client peut se manifester par voie postale (Camping Sunêlia l’Atlantique, Hent Kerbader B.P. 11, 29 170 FOUESNANT), par E-mail (information@latlantique.fr), ou par le biais de nos enquêtes de satisfactions envoyées par E-mail après le séjour.
Pendant la durée du séjour, notre équipe de réception est disponible aux heures d’ouverture de celle-ci pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. 
Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception au directeur du camping dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier. 
 2 – RESPONSABILITÉ
Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, le camping s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. 
Le client reconnaît expressément que le camping ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet du camping concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
Tous les visuels et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet du camping sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. 
Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. Le camping est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, il sera exonéré de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code civil. 

3 – LITIGE
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au préalable par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction du camping.
Le client et le camping reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal d’Instance de Quimper sera compétent.
4 – MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation.
Le médiateur «droit de la consommation» proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris »
5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le camping et par Sunêlia Vacances comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de Sunêlia Vacances, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Sunêlia Vacances en fonction de vos centres d’intérêts.
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (notamment, la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer vos différents droits il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant votre nom, prénom et adresse : Camping Sunêlia l’Atlantique, Hent Kerbader B.P. 11, 29 170 FOUESNANT

6 – OBJETS TROUVES
- La réception et le stockage des objets trouvés :
Dès réception, les objets trouvés sont enregistrés dans notre base de données. Ils seront conservés 30 jours. Les matières périssables ou dangereuses sont immédiatement détruites.
- La déclaration de perte : 
Vous pouvez réaliser votre déclaration de perte par téléphone ou bien directement auprès de la réception.
- Les objets retrouvés :
Si votre objet est retrouvé, vous pourrez alors le récupérer directement à la réception sur présentation d’une pièce d’identité durant 30 jours, ou le recevoir à votre domicile. Dans ce dernier cas, une taxe de restitution de 30€ sera appliquée pour couvrir les frais de service et d’expédition.
-  Les objets trouvés non restitués :
À défaut de restitution au propriétaire dans un délai de 1 mois, l’objet sera remis à une association d’utilité publique ou bien détruit.

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